Cour Européenne
Communiqué Strasbourg, le 16 décembre 2003 — La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de donner raison à Sérafine Palau-Martinez,...
Aumôniers pénitentiaires
Louviers, le 17 octobre 2013 Par un arrêt du 16 octobre 2013, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, vient de...
Communiqué
Par quatre arrêts du 30 mai 2011, la Cour administrative d’appel de Paris a donné tort à l’administration pénitentiaire qui refuse d’accorder le statut...
Communiqué
La Cour européenne des droits de l’homme, en date du 21 septembre 2010, a déclaré recevable la requête introduite par les Témoins de Jéhovah contre...
Communiqué : droit de la presse
Communiqué Louviers, le 3 décembre 2009 Par jugement rendu le mardi 24 novembre 2009, le Tribunal Correctionnel de Nanterre a reconnu Jacques MYARD,...
Communiqué
Louviers, le 30 octobre 2009 Monsieur Jean-Pierre Brard, député et membre du Conseil d’orientation de la MIVILUDES, a été condamné par la Chambre criminelle...