Taxation des offrandes

Les Témoins de Jéhovah obtiennent gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme La France est condamnée pour atteinte à la liberté de religion...

En date du 17 juin 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a différé sa décision sur la recevabilité de la requête de l’Association Les Témoins de...

Les Témoins de Jéhovah n’ont pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans leur recours contre la décision des services fiscaux (Hauts-de-Seine)...

La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 28 février 2002, un arrêt très attendu. Elle a, en effet, statué dans un litige opposant...