Liberté de réunion
« Il ne peut y avoir de liberté de culte s’il n’y a pas libre disposition de locaux adaptés aux célébrations publiques d’un culte », observe justement une circulaire du ministre de l’Intérieur[1].
Outre la construction d’édifices de culte, cette liberté autorise la mise à disposition de salles municipales conformément au Code général des collectivités locales qui stipule : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. » (Article L. 2144-3.)
La jurisprudence a souligné le droit pour une association cultuelle de disposer ponctuellement d’une salle communale, y compris pour exercer son culte, et précisé que la gratuité de la mise à disposition dans un tel cas ne constitue pas une libéralité[2].
Il arrive que les Témoins de Jéhovah demandent la mise à disposition d’une salle municipale. Lors du Mémorial, l’assistance dépasse souvent la capacité d’accueil de la Salle du Royaume. Le respect des règles de sécurité exige une salle suffisamment grande pour recevoir les assistants dans de bonnes conditions.
1 Circulaire NOR/IOC/D/11/21246C, du 29 juillet 2011, disponible sur le site public du ministère de l’Intérieur.
2 CE, du 26 août 2011, n°352106, commune de Saint-Gratien ; CE,19 juillet 2011 n°313518, commune de Montpellier ; CE 30 mars 2007, n°304053, ville de Lyon. Voir aussi https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=8079.