Par un arrêt du 16 octobre 2013, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a confirmé que les Témoins de Jéhovah peuvent bénéficier du droit de disposer d’aumôniers agréés par l’aumônerie pénitentiaire. Dans ses considérants, la Haute Juridiction a estimé cette mesure conforme à l’article 1 de la Constitution de 1958 et à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905.
