Location de Salle, Stade

Le Conseil d’État rend une décision en matière de liberté de réunion Chaque année, les 4500 Témoins de Jéhovah de l’agglomération lyonnaise se...

Refus de location de salle municipale au nomdes principes de laïcité et de séparation de l’église et de l’état  Le 18 novembre 2004, le Tribunal...

Le refus de location du stade Charléty de Paris porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale En février 2004, l’Association...

Le Tribunal administratif de Poitiers a condamné, le 13 juin 2002, la commune de La Rochelle qui avait refusé de louer la salle municipale...

Le Président du Tribunal administratif de Rennes, statuant en urgence, dans le cadre d’une procédure de référé-liberté, a condamné, le 21 février...