Conditions générales d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 10/09/2025
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Préambule
Le site temoinsdejehovah-stg.jw-cms-wp-001.org (ci-après le « Site ») est édité par la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France (FCTJF), dont l’identité et les coordonnées sont précisées dans les mentions légales.
Le Site publie les actualités officielles, institutionnelles et les informations juridiques, historiques et sociologiques sur les Témoins de Jéhovah en France à destination des utilisateurs naviguant sur le Site.
L’utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») est défini comme tout internaute qui navigue, lit et visionne le Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions applicables à l’utilisation et la consultation du Site par les Utilisateurs.
ARTICLE 1 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le Site ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 2 : Opposabilité des présentes CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont applicables à tous les Utilisateurs. Elles leur sont opposables à compter de leur première utilisation du Site, et le restent pendant toute la durée de l’utilisation du Site.
ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l’utilisation du présent Site, l’Editeur peut collecter, traiter et conserver des données personnelles de l’Utilisateur. La collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les dispositions applicables et notamment le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».
Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité disponible ici. « Politique de confidentialité »
ARTICLE 4 : Cookies
L’Utilisateur est informé que le site n’utilise aucun cookie ou autre traceur à des fins d’analyse. Pour plus d’information, il convient de se reporter à la politique de confidentialité disponible ici. « Politique de confidentialité »
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus textuels, commentaires, marques, photographies, infographies, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site (ci-après les « Éléments ») sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et restent la propriété de leurs titulaires.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, représentation, adaptation, modification ou publication, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des Éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur (ou du titulaire des droits sur ce contenu), est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Sauf indication contraire, les Éléments du Site sont la propriété intellectuelle de la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania, Inc. (la « Watch Tower ») et sont utilisées avec son aimable autorisation.
En application de l’article 50.4 du Règlement Européen n° 2024/1689 du 13 juin 2024, dit « AI Act », et dans un souci de transparence, nous informons les Utilisateurs que du contenu peut être généré ou modifié à l’aide de l’intelligence artificielle. Ainsi, les images générées par intelligence artificielle, tout comme les autres contenus synthétiques, sont explicitement signalés à l’endroit précis où ils apparaissent.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
6.1. Liens sortants
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6.2. Liens entrants
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- ainsi que toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
ARTICLE 7 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.