LOUVIERS, Le 1er février 2024 – Le 19 décembre 2023, la Cour de cassation belge a clairement statué que les croyances et pratiques religieuses des Témoins de Jéhovah relatives à l’excommunication sont parfaitement légales, y compris celles consistant à limiter les contacts avec les anciens membres excommuniés.
L’affaire a commencé en 2020. Un procureur a alors accusé les Témoins de Jéhovah de violation présumée de l’article 22 de la loi anti-discrimination. L’affaire a fait l’objet d’une large couverture médiatique lorsque, en mars 2021, le juge de première instance a émis une décision controversée en faveur du procureur et des parties plaignantes. Cette décision de justice a été fortement critiquée par les spécialistes du droit international.
Le 7 juin 2022, la Cour d’appel de Gand – forte de l’abondante jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme – a renversé la décision de justice et complètement acquitté les Témoins de Jéhovah de toutes les charges retenues contre eux.
Le pourvoi en appel lancé par l’UNIA (anciennement Centre interfédéral pour l’égalité des chances et de lutte contre la discrimination et le racisme) et les autres requérants a été rejeté le 19 décembre 2023 par la Cour de cassation. Lors de son verdict, celle-ci a rejeté tous les arguments lancés par l’UNIA et les personnes requérantes, et a pleinement soutenu la décision de la Cour d’appel de Gand. La Cour de cassation a statué que la « politique de distanciation sociale » appliquée par les Témoins de Jéhovah (appelée « mise à l’écart passive » par la Cour d’appel de Gand) « amène tout au plus à un isolement vis-à-vis des autres membres de la communauté de croyants et non à un isolement social général » et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme garantit à « tous », y compris aux fidèles, le droit de décider avec qui rester en contact.
Le jugement de la Cour de cassation est entièrement conforme à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il est aussi en accord avec d’autres décisions similaires de cours d’appel et de cours suprêmes dans de nombreux pays, comme en Afrique du Sud, en Allemagne, en Argentine, au Brésil, au Canada, aux États-Unis, en Irlande, en Italie, au Japon, en Pologne et au Royaume-Uni.
Les Témoins de Jéhovah sont reconnaissants aux plus hautes institutions judiciaires belges d’avoir reconnu leur bon droit. Ils sont également fiers de leur attachement indéfectible aux principes fondamentaux de la Bible, qui reposent entièrement sur l’amour, la paix, le respect et la justice (Matthieu 22 : 37-40).