La Cour statue à l’unanimité dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne
LOUVIERS – 18 septembre 2024 — Le mardi 17 septembre 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a statué à l’unanimité que les droits d’une Témoin de Jéhovah avaient été violés lorsqu’un juge a émis une ordonnance autorisant les médecins à administrer des transfusions sanguines contre sa volonté. Ce précédent novateur aide à protéger le droit de tous les patients à l’autodétermination.
Les 17 juges de la Grande Chambre ont tous convenu que « le patient adulte doué de discernement est libre de décider d’accepter ou non » des soins médicaux non désirés, affirmant que « laisser le patient choisir s’il accepte ou non un traitement est un principe élémentaire et fondamental dans le domaine de la santé publique, principe qui est protégé par la règle du consentement libre et éclairé. »
« La décision est une victoire pour chaque individu qui valorise le droit de prendre des décisions personnelles en matière de santé. Elle envoie un message : l’autonomie des patients est un droit fondamental qui doit être respecté », a déclaré Christian Di Blasio, porte-parole des Témoins de Jéhovah en Europe.
En juin 2018, Rosa Edelmira Pindo Mulla, résidente de Soria, en Espagne, a été admise dans un hôpital de Madrid pour une embolisation de l’artère utérine, une procédure peu invasive pour traiter les saignements causés par des fibromes utérins.
Un principe fondamental des croyances et de la conscience de Mme Pindo Mulla en tant que Témoin de Jéhovah est son rejet des transfusions sanguines basé sur le commandement biblique en Actes 15:28, 29 de « s’abstenir de sang. » Avant la procédure, elle a informé le personnel médical, oralement et par écrit, qu’elle refusait l’utilisation de transfusions sanguines dans son traitement et a demandé l’usage de stratégies médicales connues et éprouvées qui n’impliquaient pas de transfusions sanguines. Ces instructions ont été enregistrées dans son dossier médical. Malgré ses instructions claires, un juge de permanence a émis une ordonnance autorisant les médecins à imposer un traitement qu’elle avait explicitement refusé.
David Baidez, porte-parole des Témoins de Jéhovah en Espagne, a déclaré : « Les Témoins de Jéhovah accordent une grande valeur à la vie qu’ils considèrent comme un don de Dieu. Ils recherchent les meilleurs traitements médicaux disponibles et coopèrent volontiers avec les professionnels de la santé pour trouver des alternatives sûres et efficaces aux transfusions sanguines. Nous sommes reconnaissants envers les nombreux professionnels de la santé qui depuis longtemps respectent les décisions des Témoins de Jéhovah et leur fournissent des soins de qualité. »