Communiqués

Aumôniers pénitentiaires

Aumôniers pénitentiaires

Louviers, le 17 octobre 2013 Par un arrêt du 16 octobre 2013, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, vient de...

Communiqué

Communiqué

Par quatre arrêts du 30 mai 2011, la Cour administrative d’appel de Paris a donné tort à l’administration pénitentiaire qui refuse d’accorder le statut...

Communiqué

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La Cour européenne des droits de l’homme, en date du 21 septembre 2010, a déclaré recevable la requête introduite par les Témoins de Jéhovah contre...

La CEDH condamne la Russie

La CEDH condamne la Russie

La Cour européenne des Droits de l’homme condamne la Russie pour avoir dissous la communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou.