Courrier au Premier ministre
Le 10 octobre 2006 Comme suite à la mise en cause des Témoins de Jéhovah dans le dernier rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte...
Communiqué
L’UNADFI indique dans un communiqué du 21 juillet 2006 que « le Conseil d’État a refusé à l’Association chrétienne ‘Les Témoins de Jéhovah de...
Cour d’appel de Versailles
Le 6 avril 2006, la Cour d’appel de Versailles a annulé le licenciement prononcé par une société de pharmacie à l’encontre d’une de ses...
Détournement de pouvoir
Refus de permis de construire et détournement de pouvoir Le 21 février 2006, le Tribunal administratif de Versailles a annulé le refus de...
Communiqué
Le rapport d’enquête sur les sectes, 10 ans après Le 10 janvier 2006 marque les 10 ans de la publication du rapport parlementaire Gest-Guyard n° 2468 « fait...
La Rochelle 2
Refus de location de salle municipale au nomdes principes de laïcité et de séparation de l’église et de l’état Le 18 novembre 2004, le Tribunal...