Communiqué
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 28 février 2002, un arrêt très attendu. Elle a, en effet, statué dans un litige opposant...
Lorient
Le Président du Tribunal administratif de Rennes, statuant en urgence, dans le cadre d’une procédure de référé-liberté, a condamné, le 21 février...
Régime Cultuel
Le statut d’association cultuelle et l’exonération de la taxe foncière En 1997, le ministère de l’Économie et des Finances a contesté auprès de la...