Communiqués

Cour Européenne

Cour Européenne

Communiqué Strasbourg, le 16 décembre 2003 — La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de donner raison à Sérafine Palau-Martinez,...

Aumôniers pénitentiaires

Aumôniers pénitentiaires

Louviers, le 17 octobre 2013 Par un arrêt du 16 octobre 2013, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, vient de...

Cour Européenne

Communiqué

Les Témoins de Jéhovah obtiennent gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme La France est condamnée pour atteinte à la liberté de religion...

Communiqué

Communiqué

Par quatre arrêts du 30 mai 2011, la Cour administrative d’appel de Paris a donné tort à l’administration pénitentiaire qui refuse d’accorder le statut...