Communiqué
Les Témoins de Jéhovah n’ont pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans leur recours contre la décision des services fiscaux (Hauts-de-Seine)...
Charléty
Le refus de location du stade Charléty de Paris porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale En février 2004, l’Association...
Intérêt général
Une « Salle du Royaume »est un « équipement d’intérêt général » Selon la Cour administrative d’appel de Paris, un bâtiment destiné à...
Opposition illicite
Une association est dissoute car elle tend par son objetà mettre obstacle à la liberté d’exercice du culte des Témoins de Jéhovah L’Association de...
La Rochelle 1
Le Tribunal administratif de Poitiers a condamné, le 13 juin 2002, la commune de La Rochelle qui avait refusé de louer la salle municipale...
Communiqué
Le 15 mai 2002, le Conseil d’État a rendu une décision importante dans une affaire d’urbanisme opposant l’Association Cultuelle des Témoins de...